Un numéro vert pour les familles des victimes d’attentats

COMMUNIQUE DE PRESSE

22 juillet 2016

Un numéro vert pour les familles des victimes d’attentats

Les Notaires de France proposent leur aide aux familles des victimes d’attentats terroristes.

Un numéro vert est mis en place afin de répondre aux questions des proches des victimes et de les accompagner dans leurs démarches juridiques. Ce numéro fonctionnera du lundi au samedi, de 7h à 21h, pendant 4 mois.

Une personne prendra le message et un notaire rappellera dans un délai très court.

0 800 942 580

Les Notaires de France adressent leurs plus sincères condoléances à toutes ces familles.

Colloque sur la médiation et l’arbitrage

Le colloque « Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne » se tiendra le 12 septembre 2016 au Conseil supérieur du notariat.

L’Union européenne, en particulier dans son volet relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, s’intéresse aux différentes alternatives au recours à la justice étatique. En ce sens, des initiatives ont été prises comme le règlement sur les petits litiges (en dernier lieu modifié en décembre 2015) ou la directive sur la médiation en matière civile et commerciale (en cours de réécriture). Par ailleurs, l’arbitrage est régulièrement sous les feux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui, en creux, dessine par étapes ce qui pourrait ressembler à un modèle européen de l’arbitrage.

Cette manifestation permettra de mieux faire connaître (et comprendre) ce que sont la médiation et l’arbitrage.

Trois thèmes seront traités :

  1. « Médiation et arbitrage en Europe : de quoi parle-t-on ? »
  2. « Le notaire, prescripteur de la médiation et de l’arbitrage »
  3. « Le notaire, acteur de la médiation et de l’arbitrage ».

Cette manifestation est ouverte aux notaires étrangers. Une interprétation en anglais est prévue.