Restructuration

Vous souhaitez réaliser des opérations de restructuration de groupe de sociétés, de fusion-acquisition, de filialisation des activités ? Vous envisagez de modifier vos statuts, de changer de forme sociale ?

L’étude Matteï & Associés – en charge du suivi juridique de plus de 400 sociétés –  vous accompagne dans toutes ces opérations, avec une vision juridique, sociale et fiscale.

– Adéquation des statuts aux nouvelles réglementations et aux évolutions législatives en matière de fiscalité, de gouvernance, d’association des salariés au développement de l’entreprise (location d’actions, distribution d’actions gratuites, rôle du comité d’entreprise auprès des équipes dirigeantes).

– Evolution des structures juridiques de l’entreprise : transformation d’entreprises individuelles en sociétés, transformation de SARL en SAS, évolution des sociétés holdings après cession de leurs participations, « toilettage » de statuts anciens.

– Opérations de fusion, transmission universelle de patrimoine, filialisation des activités : planification, rédaction des actes, mémoire, formalités postérieures (suivi de report d’imposition, de plus-value et autre prise en charge du suivi des opérations…).

– Intervention auprès de l’administration fiscale pour obtenir des optimisations et des montages, notamment dans le cas de déficits reportables.

guillemetConsultez nous ! Nous vous renseignerons sur toutes les formes de restructuration et leurs impacts, les démarches à accomplir, les solutions les plus pertinentes.