Donation
entre époux

Vous êtes marié et souhaitez avantager les droits de votre conjoint dans votre succession mais vous ne savez pas si vous pouvez le faire et dans quelles limites ?

Vous êtes marié et souhaitez avantager votre conjoint dans votre succession mais vous ne savez pas si vous pouvez le faire et dans quelles limites ?

Quel que soit votre régime matrimonial, que vous ayez des enfants ou non, que ces enfants soient issus de votre union avec votre conjoint ou non, la donation entre époux vous permet d’anticiper en amont votre succession et d’avantager, sous certaines limites, votre conjoint.

La donation entre époux, pour être valable, répond néanmoins à des conditions de forme et de fond et doit, en toute hypothèse, être consentie par acte authentique, c’est-à-dire être impérativement réalisée devant un notaire, compte tenu de son importance et des enjeux qu’elle implique.

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en fonction de votre situation familiale et professionnelle et sur la procédure à suivre.