Avant-contrat

Vous avez trouvé le logement que vous cherchiez ? Vous vous apprêtez à signer l’avant-contrat ?

L’avant-contrat ou compromis de vente est signé dès l’aboutissement des négociations.

Il convient d’être particulièrement vigilant sur sa rédaction. L’avant-contrat est une étape fondamentale de la vente, il définit l’ensemble des conditions de la vente.

– L’avant-contrat ou compromis de vente est l’engagement des parties sur la chose, sur le prix et sur les modalités de la cession, sous condition de la non rétractation de l’acquéreur dans le délai de 10 jours et de la réalisation des conditions suspensives lui profitant.

– Ces dernières conditions constituent une véritable protection de l’acquéreur qui pourra alors se retirer de l’acquisition en cas de non-réalisation de la condition (par exemple une condition suspensive d’obtention d’un prêt, condition fréquente dans les avant-contrats).

 

Le notaire sécurise la transaction :

– Etude approfondie du dossier

– Vérification de l’ensemble des aspects du dossier : capacité des parties, désignation, servitudes, autorisations éventuelles…

– Insertion de conditions suspensives liées à la spécificité de l’opération.

guillemetConsultez votre notaire ! En tant qu’expert, il vous conseillera au mieux, que vous soyez vendeur ou acquéreur, afin de rédiger un avant-contrat sur mesure, en fonction de la situation de chacun et en prévoyant les clauses les plus adaptées aux volontés de l’ensemble des parties.