Documents à fournir :
vente d’un bien

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre maison, votre appartement ou votre terrain ?

Vous souhaitez signer rapidement un compromis de vente afin de sceller votre accord.

Pour que votre dossier soit traité dans les plus brefs délais, vous devez fournir un ensemble de pièces et de documents qui permettront à votre notaire de préparer la vente et d’informer votre acquéreur des particularités du bien qu’il achète.

La liste des documents à fournir varie :

Selon la nature du bien vendu :

– Appartement ou lot de copropriété (cave, parking…), maison, terrain.
– Si des expertises doivent être réalisées.

Selon l’année de construction de l’immeuble :

– Plus la maison ou l’appartement que vous vendez est ancien, plus le nombre d’expertises à fournir sera important.
– Plus la maison ou l’immeuble est récent, plus vous devez fournir d’informations sur la construction à votre acquéreur.

Selon la situation locative du bien vendu :

– La présence ou le départ d’un locataire peuvent avoir des conséquences sur les conditions de la vente.

guillemetConsultez nous ! Chaque vente est unique, nous saurons vous indiquer les documents et informations nécessaires.