Fiscalité

Vous avez trouvé un acheteur pour votre bien mais vous ne connaissez pas la fiscalité applicable à la vente ? Vous vous demandez quels impôts et taxes seront retenus sur le prix de vente ? Vous avez trouvé le bien que vous cherchiez depuis des mois et souhaitez maintenant savoir quels impôts et taxes seront à régler ? Vous vous demandez si ces taxes sont dues par le vendeur ou l’acheteur ?

La vente d’un bien immobilier génère des taxes qui sont collectées par l’intermédiaire du notaire et reversées à l’Etat.

– L’acquéreur est redevable des frais d’acquisition, c’est-à-dire des différentes taxes liées à la vente (taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière…) et des frais liés au notaire

– Le vendeur reste redevable de son côté des taxes liées à la plus-value qu’il réalise éventuellement sur la vente.

À SAVOIR ! Il ne faut pas confondre « frais de notaire » et « frais d’acte ».

– Le terme « frais de notaire » est à tort employé pour désigner l’ensemble des frais liés à l’opération de vente alors qu’il ne concerne que les émoluments du notaire.

– Le terme « frais d’acte » est celui qui doit être employé et qui englobe les frais de notaire ainsi que l’ensemble des taxes que ce dernier collecte au titre de la vente et qu’il reverse à l’Etat. Vous souhaitez faire une simulation de ces frais ? Accédez au simulateur en cliquant ici.

guillemetConsultez nous ! Chaque situation étant particulière, chaque vente ne donnant pas forcément lieu aux mêmes taux de taxes applicables, ni aux mêmes bases de calcul, chaque dossier ayant ses particularités, seul votre notaire peut vous apporter un éclairage sur la fiscalité des biens.