Indivision

Vous souhaitez acquérir un bien avec une autre personne ?

Selon votre situation familiale et les objectifs recherchés, votre notaire pourra vous orienter vers :

– La conclusion d’une convention d’indivision, afin d’optimiser la gestion du bien indivis.

– La rédaction d’un testament afin d’assurer au survivant une qualité d’héritier le cas échéant, mais également une jouissance paisible du bien tout en respectant les droits des héritiers du défunt.

– L’insertion de clauses adaptées à votre situation dans l’acte acquisitif. Dans certains cas, le recours à l’acquisition par le biais d’une société civile immobilière pourra s’avérer opportun.

Comment éviter les litiges entre indivisaires ?

Une acquisition en commun, très fréquente notamment pour les couples désireux d’acquérir un logement, vous soumet au régime de l’indivision. Celui-ci doit être appréhendé dans tous ses aspects :

– Régime juridique

– Fonctionnement

– Modalités de sortie (« nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ») : partage, vente, décès…

– Les difficultés liées à ce régime : majorité de gestion pouvant engendrer des blocages, corrélation entre quote-part de propriété des différents acquéreurs et financement réel de chacun, décès d’un indivisaire…

guillemetConsultez nous ! Notre métier est de garantir au mieux vos intérêts et ceux de vos proches dans le cadre d’une indivision.