La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf pour y habiter ou pour le louer ?
Vous souhaitez acheter pour défiscaliser ?

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou encore vente sur plan peut vous convenir.

– Selon les dispositions du Code Civil« La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux ».

– Placée dans le secteur protégé, la VEFA est un contrat très sécurisé qui oblige le vendeur à respecter des règles strictes (assurances et garanties particulières à fournir…).

– Le vendeur choisit le notaire qui sera chargé de suivre ce programme. Vous pouvez aussi faire appel à votre propre notaire.

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