DROIT
PUBLIC

Les élus locaux s’en remettent de plus en plus souvent à notre étude pour sécuriser leurs décisions et leurs engagements. Les maires et les présidents de communautés d’agglomérations, qui engagent leur responsabilité sur de nombreux actes, ont besoin des conseils de nos spécialistes en droit public.

 

ACCOMPAGNER L’ACTION PUBLIQUE

Création d’une zone industrielle ou d’une pépinière d’entreprises, signature d’un bail commercial ou d’un bail à ferme, rédaction d’une délibération pour la vente d’un bien, création d’une société d’économie mixte, mise en place d’une association syndicale libre avec des commerçants ou des industriels, procédure pour régler la problématique d’un bien sans maître… L’étude notariale Matteï & Associés a une réelle valeur ajoutée lors d’un montage juridique. Sa maîtrise du droit des collectivités en fait un recours de choix pour l’élu.

 

guillemet

CONSEIL DE PROXIMITÉ

L’étude notariale, basée dans le Béarn, conseille de nombreux élus locaux grâce à ses bureaux à Pau, Artix, Montaner et Mourenx.