Baux ruraux

Vous envisagez de prendre votre retraite. Vous souhaitez transmettre votre exploitation agricole à vos enfants, à un neveu, à un ami… et en conserver la jouissance.

Il existe plusieurs solutions :

– Le bail classique de 9 ans, le plus courant, il ne nécessite pas d’acte notarié.

– Le bail à long terme d’une durée de 18 ans, intéressant d’un point de vue fiscal au moment de la transmission des biens, mais contraignant. Si le propriétaire peut récupérer ses terres à l’issue des 18 ans, il a l’obligation de les exploiter lui-même pendant 9 ans.

– Le bail de 25 ans offre les mêmes avantages fiscaux que le bail de 18 ans mais évite de rentrer dans ce qu’on appelle le statut du fermage. A l’issue des 25 ans, le propriétaire peut récupérer ses terres sans obligation de les exploiter.

guillemetConsultez nous ! Nous saurons vous conseiller sur le type de bail à signer, en fonction de votre situation personnelle et de vos aspirations.