LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

La TVA est un sujet transversal qui intéresse tous les domaines du droit : les ventes de biens immobiliers, les baux commerciaux, les baux à construction ou les constitutions de sociétés.

– Notre étude pourra vous informer et vous conseiller sur toutes les problématiques liées à la TVA, dont la question de la régularisation de la TVA précédemment acquittée et récupérée lors de l’acquisition d’un bien immobilier en cas de revente de ce dernier.

– Le notaire, en relation avec les experts-comptables, déterminera la meilleure option à retenir dans votre situation spécifique.

– Enfin, notre étude se chargera de toutes les formalités d’option à la TVA, en matière de baux commerciaux ou de constitution de sociétés notamment, auprès du greffe du tribunal de commerce et des services des impôts compétents.