Vous souhaitez organiser et maîtriser la transmission de votre patrimoine de votre vivant ou donner des liquidités, un bien immobilier, des parts de sociétés, une entreprise, des biens agricoles…Plusieurs outils juridiques sont à votre disposition pour une transmission sereine.

- La donation permet de transmettre au profit d’une ou plusieurs personnes la propriété d’un bien que l’on possède.
- La donation-partage et la donation transgénérationnelle permettent d’anticiper le règlement de sa succession. Il s’agit d’organiser, de son vivant, le partage de tout ou partie de ses biens.

- Le testament-partage permet, d’organiser la répartition de vos biens, à votre décès.

Souhaitez-vous organiser la transmission de votre patrimoine et désigner une ou plusieurs personnes à qui vous voulez transmettre tout ou partie de vos biens ? Le testament authentique ou olographe ou mystique - est l’outil juridique qu’il vous faut. Il vous permet d’exprimer vos dernières volontés tout en organisant en amont la transmission de votre patrimoine. Votre Notaire vous conseille sur la rédaction de vos dispositions testamentaires, dans le respect des dispositions légales.

Comment le rédiger ? Comment le conserver ? Comment le modifier ? Comment s’assurer que les dispositions qu’il contient pourront être appliquées ?... Autant de questions auxquelles nous pouvons répondre pour que cet outil soit valide sur le fond et sur la forme.

Vous êtes marié-e et souhaitez avantager les droits de votre conjoint dans votre succession mais vous ne savez pas si vous pouvez le faire et dans quelles limites ?

Quel que soit votre régime matrimonial, que vous ayez des enfants ou non, que ces enfants soient issus de votre union avec votre conjoint ou non, la donation entre époux vous permet de protéger votre conjoint et/ou de l'avantager dans certaines limites.

La donation entre époux, pour être valable, répond néanmoins à des conditions de forme et de fond et doit, en toute hypothèse, être consentie par acte authentique, c’est-à-dire être impérativement réalisée devant un notaire, compte tenu de son importance et des enjeux qu’elle implique. Contactez-nous

Vous souhaitez vous marier ou vous vivez en concubinage et souhaitez organiser votre couple, consultez-nous ! Nous vous conseillons en fonction de votre situation familiale et professionnelle.

Oui, je le veux !
Vous pouvez vous marier sans établir de contrat de mariage. Dans ce cas, vous adoptez - sans le savoir - le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Par principe, tout ce qui est acquis au cours du mariage est commun. Vous souhaitez établir un contrat de mariage. En fonction de vos situations personnelles et aspirations patrimoniales, vous pouvez opter, sur notre conseil, pour différents régimes. Il est toujours possible de modifier son régime matrimonial.

Organiser sa vie de couple avec le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
La loi du 15 novembre 1999, plusieurs fois modifiée depuis, offre aux couples non mariés la possibilité d’organiser leur vie commune au sein d’un PACS. Deux régimes sont possibles :
- La séparation des biens : chacun reste propriétaire de ses biens et de ses dettes.
- L’indivision : tous les biens acquis tombent dans l’indivision, moitié-moitié entre chacun des partenaires.

Vous êtes concubins, pacsés ou mariés et vous envisagez de vous séparer, en fonction de votre situation familiale et professionnelle, nous vous accompagnons.

PACS et Concubinage
Vous vous posez de nombreuses questions concernant un bien immobilier acquis en commun : comment partager ? Faut-il vendre et à quel prix ? L’un des deux partenaires peut-il conserver ce bien ? Quelles sont les conséquences pour celui qui cède ses droits ? Qu’advient-il du prêt ? Quel est le coût de la séparation ?

Divorce
Il existe plusieurs procédures de divorce. Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la simplification de la justice, vous pouvez divorcer par consentement mutuel amiable sans recours au juge. Un acte sous signature privée est alors déposé au rang des minutes d’un notaire. Nous saurons vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure et opérer toutes les vérifications en amont de la signature de la convention de divorce. 

Dans le cadre d’une famille recomposée, vous souhaitez que les enfants de votre conjoint(e), avec lesquels vous avez noué des liens affectifs, puissent hériter de vos biens. Consultez-nous ! Nous vous conseillons sur les différents types d’adoption, la procédure à suivre, les démarches à accomplir.

L’adoption permet de créer un lien de filiation sous contrôle de l’autorité judiciaire. L’adopté devient héritier de l’adoptant. Il existe 2 types d’adoptions :
- L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l’adopté et sa famille biologique.
- L’adoption plénière crée un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté. Les liens avec la famille d’origine sont rompus. L’adoption plénière est irrévocable. Contactez-nous