Le notaire est le conseil de l’exploitant comme du groupement agricole. Spécialité de nos bureaux basés à Ger et Artix à quelques kilomètres de Pau, l’activité notariale en milieu rural s’est beaucoup développée ces dernières années pour accompagner et conseiller les exploitants agricoles et viticoles, les coopératives ou encore les groupements forestiers…
PROTÉGER L’OUTIL
DE PRODUCTION
Une priorité : anticiper
En milieu rural, la frontière entre l’outil de travail et le patrimoine familial reste encore floue. Le notaire joue souvent un rôle de médiateur dans les partages de famille. Dans une société en mutation, l’avantage successoral attribué autrefois à celui qui poursuivait l’exploitation n’est plus une évidence. L’intervention d’un notaire, dans le cadre de problématiques rurales, est fondamentale pour la « paix » des familles.
FAIRE UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Mises à jour Le cadre légal évolue continuellement. Les lois d’orientation agricole se succèdent, chacune avec son lot de nouveautés réglementaires. Nos Etudes notariales de Ger (64) et d’Artix (64) sont un un partenaire incontournable pour répondre aux problématiques rurales telles que la transmission rurale, la vente rurale, un échange, un groupement foncier, une donation, un bail rural à long terme… Elle garantie des solutions pertinentes et adaptées à l’activité.DÉVELOPPER
LA RURALITÉ
Dynamique de croissance
L’Etude a développé un savoir-faire pointu en matière de dynamique de croissance agricole : Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), sociétés d’exploitation agricole, ou encore regroupement d’exploitations agricoles…
Les baux ruraux
Vous souhaitez prendre votre retraite, vous souhaitez transmettre votre exploitation agricole à vos enfants, à un neveu, à un ami… et en conserver la jouissance. Nous vous conseillons sur le type de bail à signer en fonction de votre situation personnelle et de vos aspirations.
Il existe plusieurs solutions :
– Le bail classique de 9 ans, le plus courant, ne nécessite pas d’acte notarié.
– Le bail à long terme d’une durée de 18 ans, intéressant d’un point de vue fiscal au moment de la transmission des biens, mais contraignant. Si le propriétaire peut récupérer ses terres à l’issue des 18 ans, il a l’obligation de les exploiter lui-même pendant 9 ans.
– Le bail de 25 ans offre les mêmes avantages fiscaux que le bail de 18 ans mais évite de rentrer dans le statut du fermage. A l’issue des 25 ans, le propriétaire peut récupérer ses terres sans obligation de les exploiter.
Les sociétés agricoles
Vous souhaitez prendre votre retraite et vous n’avez personne à qui transmettre votre exploitation. Vous cherchez une solution pour ne pas rentrer dans le statut du fermage. Vous souhaitez créer une société pour mener un projet à plusieurs. Consultez-nous pour définir ensemble le type de société agricole qui correspond le mieux à vos projets.
La création d’une société agricole est une solution. Il en existe 4 types :
– L’EARL (Entreprise à Responsabilité Limitée) dans laquelle le gérant doit avoir au moins 50 % des parts. Elle permet de transmettre l’outil de travail, le cheptel…
– La SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole), plus souple que l’EARL, permet à l’ancien exploitant de transférer son outil de travail et de prendre sa retraite. Il devient associé exploitant, ses parts dans la société – sans pourcentage minima requis – peuvent lui procurer un complément de retraite.
– Le GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) est une société civile de personnes. Elle permet à des agriculteurs de s’associer pour mener un projet commun.
– Le GFA (Groupement Foncier Agricole) facilite la transmission du foncier. Les biens peuvent faire l’objet d’un bail à long terme. Dans ce cas, les parts de GFA bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation.
Vos notaires spécialisés
en droit rural
Maxime Pontneau
Droit commercial, droit des sociétés, droit de l’immobilier
Sylvie Fantoni-Marquez
Droit immobilier, droit immobilier commercial, immobilier complexe et collectivités publiques
Geneviève Gueit-Dessus Matteï
Droit famille, droit immobilier, droit rural
Sonia Martinerie
Droit de la famille